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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 2 octobre 2026

L'essentiel en quelques lignes
  • Projet personnel et bénévole, gratuit, sans publicité et sans aucun financement.
  • Aucune garantie de durée : le service peut évoluer, s'interrompre ou s'arrêter définitivement à tout moment, sans préavis.
  • Les informations viennent en grande partie de fournisseurs tiers : leur exactitude et leur disponibilité dépendent d'eux.
  • Elles sont données à titre indicatif. Pour une urgence ou une décision importante, référez-vous toujours à la source officielle.

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'utilisation de Moirans Pratique (informations et services pratiques sur la commune de Moirans) et de Moirans Exploreur (jeu de piste), accessibles depuis la même application, quel que soit le moyen d'accès : site web, application installée sur l'écran d'accueil (PWA) ou version pour Android.

Utiliser l'application, même sans créer de compte, vaut acceptation des présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, il vous suffit de ne pas utiliser le service.

2. Nature du service : un projet personnel, sans financement

Moirans Pratique et Moirans Exploreur sont un projet personnel, conçu, développé, hébergé et maintenu bénévolement par son éditeur (voir les mentions légales), sur son temps libre et à ses frais.

  • Le service est gratuit et le restera tant qu'il existe ; il ne contient aucune publicité.
  • Il ne bénéficie d'aucun financement, d'aucune subvention, d'aucun sponsor et d'aucune rémunération.
  • Sauf mention contraire explicite dans l'application, il n'est pas un service officiel de la Ville de Moirans, de la Communauté du Pays Voironnais ou de toute autre administration, et n'engage aucune d'entre elles.
  • Il n'existe aucune équipe dédiée ni support garanti : les demandes envoyées via le formulaire de contact sont traitées dans la mesure du possible, sans délai garanti.

3. Aucune garantie de continuité ni de durée

Parce qu'il s'agit d'un projet personnel non financé, aucune durée minimale de fonctionnement n'est garantie. L'éditeur peut, à tout moment, à sa seule discrétion, sans préavis et sans qu'aucune indemnité ne soit due :

  • modifier, ajouter ou retirer des fonctionnalités, des rubriques ou des sources d'information ;
  • suspendre temporairement le service (maintenance, panne, mise à jour, coupure de l'hébergement, indisponibilité de l'éditeur…) ;
  • arrêter définitivement le service, en tout ou partie, y compris Moirans Exploreur et ses aventures en cours.

Aucun engagement de disponibilité, de délai de rétablissement ou de niveau de service n'est pris. Le fonctionnement hors-ligne repose sur des données mises en cache sur votre appareil, qui peuvent être anciennes.

De même, la conservation des données sauvegardées (préférences, progression et classements Moirans Exploreur, contenus publiés par les professionnels) n'est pas garantie : elles peuvent être perdues ou supprimées à la suite d'un incident technique ou de l'arrêt du service. En cas d'arrêt définitif, les données personnelles détenues sur le serveur sont supprimées.

4. Fiabilité des informations

La plupart des informations affichées ne sont pas produites par l'éditeur : elles sont récupérées automatiquement auprès de fournisseurs tiers (services publics, opérateurs de transport, organismes de surveillance, sites web de la commune et de l'intercommunalité, annuaires…), dont la liste figure dans les mentions légales. En conséquence :

  • leur exactitude, leur exhaustivité et leur fraîcheur dépendent entièrement de ces fournisseurs ;
  • une information peut être erronée, incomplète, en retard ou momentanément indisponible, notamment si un fournisseur modifie son site ou son service, le rend inaccessible ou cesse de le proposer ;
  • certaines données sont mises en cache pour des raisons de performance et peuvent donc avoir quelques minutes, heures ou jours de décalage ;
  • les informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent jamais la source officielle, qui seule fait foi.

En particulier : les horaires de transports doivent être confirmés auprès des opérateurs (SNCF, M réso…) ; les restrictions d'eau sont celles de l'arrêté préfectoral en vigueur ; la vigilance météo est celle publiée par Météo-France ; les jours de collecte et les horaires de déchèteries sont ceux du Pays Voironnais ; la pharmacie de garde est à confirmer, en cas de doute, au 32 37.

En cas d'urgence, ne vous fiez jamais à l'application : appelez le 15 (SAMU), le 17 (police / gendarmerie), le 18 (pompiers) ou le 112 (numéro d'urgence européen).

5. Responsabilité

Le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment quant à son adéquation à un besoin particulier ou à l'absence d'erreurs.

Dans toute la mesure permise par la loi, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant : d'une information inexacte, incomplète ou périmée provenant d'une source tierce ; d'une indisponibilité, interruption ou de l'arrêt du service ; de la perte de données sauvegardées ; d'un usage non conforme de l'application ; du contenu des sites tiers vers lesquels elle renvoie.

Il appartient à chaque utilisateur de vérifier, auprès de la source officielle, toute information sur laquelle il s'appuie pour une décision importante (déplacement, santé, sécurité, démarche administrative…).

6. Utilisation du service

L'application est accessible librement et sans inscription. En l'utilisant, vous vous engagez à ne pas :

  • perturber ou tenter de perturber son fonctionnement (surcharge volontaire, attaques, contournement des limites anti-abus…) ;
  • tenter d'accéder sans autorisation aux espaces d'administration ou professionnels, ou aux données d'autres utilisateurs ;
  • fausser les sondages ou le jeu (votes automatisés, multiplication artificielle d'appareils ou de comptes, triche sur les défis) ;
  • extraire massivement ou automatiquement le contenu de l'application.

L'accès à Internet et le matériel nécessaires restent à votre charge. L'éditeur peut limiter ou bloquer un accès en cas d'usage abusif.

7. Contributions des utilisateurs

Certaines fonctions permettent de saisir un texte visible par d'autres : pseudonyme Moirans Exploreur (classements), réponses libres (« Autre… ») aux sondages. Ces contributions doivent rester courtoises et ne contenir aucune donnée personnelle (nom complet, adresse, téléphone…) ni propos injurieux, diffamatoire, discriminatoire, publicitaire ou contraire à la loi. L'éditeur peut les masquer, les modifier ou les supprimer sans préavis.

8. Espaces professionnels (commerçants, restaurateurs)

Les professionnels disposant d'un espace de gestion sont seuls responsables des informations, photos, menus, actualités et évènements qu'ils publient, et garantissent disposer des droits nécessaires sur les photos. Ils s'engagent à tenir ces informations à jour et à ne pas publier de contenu trompeur ou illicite. Ils doivent garder confidentielle leur carte d'accès (QR code) et signaler toute perte.

L'attribution d'un espace est gratuite, sans engagement de part et d'autre, et peut être retirée à tout moment. L'éditeur peut masquer ou supprimer tout contenu non conforme. La présence d'une fiche n'implique aucune recommandation ni partenariat commercial.

9. Moirans Exploreur

  • Le jeu se déroule en partie sur la voie publique : chaque joueur reste responsable de sa sécurité, du respect du code de la route, de la propriété privée et des règles de civilité. Ne jouez jamais en conduisant.
  • Les mineurs jouent sous la responsabilité de leurs parents ou de l'adulte qui les accompagne.
  • Les QR codes et éléments installés dans la ville ne doivent être ni déplacés, ni dégradés, ni reproduits.
  • Les lots éventuels sont fournis par des partenaires, dans la limite des quantités disponibles et selon les règles propres à chaque aventure. Ils ne peuvent être ni échangés ni convertis en argent. Leur remise relève du partenaire qui les propose ; l'éditeur peut annuler un lot obtenu de manière frauduleuse.
  • Les aventures, défis et classements peuvent être modifiés, réinitialisés ou retirés à tout moment (voir article 3).

10. Liens et services externes

L'application renvoie vers des sites et services tiers (sources officielles, itinéraires, partage sur les réseaux sociaux, documents PDF…). L'éditeur n'a aucun contrôle sur ces services, qui sont régis par leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

11. Propriété intellectuelle et données personnelles

Les règles de propriété intellectuelle et les sources réutilisées sont détaillées dans les mentions légales. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

12. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment, notamment pour suivre l'évolution du service. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. Continuer à utiliser l'application après une modification vaut acceptation de la nouvelle version.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, merci de nous écrire d'abord via le formulaire de contact afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.