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Mentions légales

Dernière mise à jour : 22 septembre 2026

Les présentes mentions légales concernent les deux services accessibles depuis cette application : Moirans Pratique (informations et services pratiques de la commune) et Moirans Exploreur (jeu de piste ludique), édités et hébergés ensemble.

Éditeur du site

Synapteec (G.R.)
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Directeur de la publication

Synapteec (G.R.)

Hébergement

OVH
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
www.ovhcloud.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de Moirans Pratique et de Moirans Exploreur (textes, illustrations, structure, identité visuelle, logos) est protégé au titre du droit d'auteur et/ou du droit des bases de données. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les contenus scrappés depuis des sites tiers (agenda, publications municipales, horaires de services) restent la propriété de leurs auteurs respectifs (notamment la ville de Moirans et le Pays Voironnais) et sont republiés à titre d'information pratique.

Données publiées par des tiers (commerçants, restaurateurs)

Certaines fiches (restaurants, commerçants) sont créées ou modifiées par leurs représentants via un espace dédié, après demande validée par l'administration de l'application. Chaque professionnel reste responsable de l'exactitude des informations et photos qu'il publie sur sa propre fiche.

Limitation de responsabilité

Les informations pratiques (horaires, pharmacies de garde, transports, qualité de l'air, vigilance météo, restrictions d'eau, agenda, travaux en ville…) proviennent en grande partie de sources tierces (services publics, opérateurs de transport, ATMO Auvergne-Rhône-Alpes, Météo-France, VigiEau, Ville de Moirans) et sont fournies à titre indicatif. En cas de doute, notamment pour une urgence, il convient de toujours se référer aux sources officielles correspondantes, dont les liens sont indiqués dans l'application.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire du service, d'une donnée erronée provenant d'une source tierce, ou d'un usage non conforme de l'application.

Moirans Exploreur — spécificités

Moirans Exploreur est un jeu gratuit, accessible sans création de compte obligatoire. Certaines étapes du jeu (QR codes, énigmes, parcours) se déroulent sur la voie publique : chaque joueur reste responsable du respect du code de la route et des règles de civilité pendant le jeu, en particulier pour les mineurs, qui doivent être accompagnés d'un adulte si nécessaire selon leur âge.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Contact

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